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Actualités des apports et des transformations
Textes, doctrine et décisions de justice qui changent la façon de réaliser un apport, une transformation ou une opération sur le capital. Chaque article renvoie à ses sources.
Apport-cession : ce que la loi de finances pour 2026 change pour l'apport de titres à une holding
Réinvestir 70 % du prix en trois ans et conserver ce réinvestissement cinq ans : le report d'imposition de l'article 150-0 B ter est plus exigeant pour les cessions réalisées depuis le 21 février 2026.