Pour les avocats, experts-comptables et notaires

Ce que nous faisons pour vous

• un prix ferme, affiché par notre calculateur, que vous pouvez communiquer à votre client avant même de nous contacter ;
• la description de l'opération et le dépôt des pièces par votre cabinet, au nom de votre client ;
• des échanges directs avec vous sur le projet de traité d'apport, les projets de statuts et de décisions ;
• le rapport signé adressé à la société, avec une copie à votre cabinet.

Qui fait quoi

La société reste notre cliente : la lettre de mission est signée par son représentant légal, la décision de désignation par ses associés, et la facture est établie à son nom. Vous rédigez les actes et accomplissez les formalités.

Avant toute commande, nous vérifions notre indépendance à l'égard de la société, de ses associés et des apporteurs. Si elle n'est pas assurée, nous vous le disons tout de suite, et votre client ne paie rien.

Le calendrier à annoncer à votre client

• le rapport est signé sous 3 jours ouvrés, ou 48 ou 24 heures avec les options, à compter du dossier complet, de la lettre de mission signée et du règlement ;
• pour une transformation ou une augmentation de capital par apport en nature, il doit être déposé au greffe au moins huit jours avant l'assemblée qui statue sur l'opération ;
• pour une fusion, le délai est fixé dans la lettre de mission, après examen de l'opération.

La liste des pièces par opération figure sur la page documents à fournir. En fin de mission, nous adressons au dirigeant la lettre d'affirmation à signer : le rapport est signé dès son retour.

Commander pour un client

Décrivez-nous l'opération à contact@regard-independant.fr en précisant que vous intervenez comme conseil de la société. La page de commande vous donne le prix avant d'écrire. Nous adressons la lettre de mission, le modèle de décision de désignation et le lien de paiement de la mission au représentant légal de la société, et vous en adressons une copie : vous pouvez aussi transmettre vous-même le lien de paiement à votre client.